Arrêté du 30 novembre 2000 relatif au règlement d'organisation du classement des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée "Médoc"

En vigueur depuis le 31/01/2001En vigueur depuis le 31 janvier 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 31/01/2001Version en vigueur depuis le 31 janvier 2001

Les vins sélectionnés peuvent utiliser, selon l'ordre de mérite établi lors du classement, les seules dénominations suivantes :

I. - Cru bourgeois exceptionnel ;

II. - Cru bourgeois supérieur ;

III. - Cru bourgeois.

Les vins sont classés dans les dénominations ci-dessus, dans chaque appellation d'origine contrôlée du "Médoc".

Les dénominations résultant du présent classement peuvent être mentionnées dans l'étiquetage, la présentation, la publicité et tous supports et sont réservés aux seuls crus figurant audit classement.