Arrêté du 3 mai 2000 modifiant l'arrêté du 25 février 1999 relatif aux plantations nouvelles en vue de la culture de vignes mères de greffons

En vigueur depuis le 19/05/2000En vigueur depuis le 19 mai 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mai 2000

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/05/2000Version en vigueur depuis le 19 mai 2000

La superficie maximale attribuable de 1 hectare visée à l'article 3 de l'arrêté du 25 février 1999 susvisé est portée à 2 hectares par demandeur et par campagne.

La liste des variétés susceptibles d'être plantées est modifiée et figure en annexe. Ces annexes sont consultables dans les délégations régionales de l'ONIVINS ainsi qu'au siège national à Paris.