Arrêté du 3 mai 2000 modifiant l'arrêté du 25 février 1999 relatif aux plantations nouvelles en vue de la culture de vignes mères de greffons

En vigueur depuis le 19/05/2000En vigueur depuis le 19 mai 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mai 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/05/2000Version en vigueur depuis le 19 mai 2000

Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.