Arrêté du 14 décembre 1998 relatif à la distillation des vins de certains vignobles

En vigueur depuis le 15/12/1998En vigueur depuis le 15 décembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 1998

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Article 8

Version en vigueur depuis le 15/12/1998Version en vigueur depuis le 15 décembre 1998

Le directeur de la production et des échanges et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.