Arrêté du 29 octobre 1998 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Alsace" et "Alsace grand cru" de la récolte 1998

En vigueur depuis le 05/11/1998En vigueur depuis le 05 novembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 novembre 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/11/1998Version en vigueur depuis le 05 novembre 1998

Pour les appellations "Alsace" suivie de la mention Vendanges tardives ou Sélection de grains nobles et "Alsace grand cru" suivie de la mention Vendanges tardives ou Sélection de grains nobles de la récolte 1998, l'utilisation de la machine à vendanger est interdite.