Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 18 mars 1998 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1985 portant composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 1998