Arrêté du 10 avril 1987 relatif au Bureau national interprofessionnel du cognac

En vigueur depuis le 05/05/1987En vigueur depuis le 05 mai 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/05/1987Version en vigueur depuis le 05 mai 1987

Les dispositions de l'arrêté du 5 janvier 1941, modifié et complété par l'arrêté du 4 décembre 1944, modifié par les arrêtés du 9 juillet 1946 et du 14 novembre 1960 modifié, sont abrogées.