Arrêté du 10 avril 1987 relatif au Bureau national interprofessionnel du cognac

En vigueur depuis le 05/05/1987En vigueur depuis le 05 mai 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2025

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Article 18

Version en vigueur depuis le 05/05/1987Version en vigueur depuis le 05 mai 1987

Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.