Arrêté du 30 décembre 1997 portant création d'un conseil spécialisé pour les vins de pays au sein de l'Office national interprofessionnel des vins

En vigueur depuis le 10/01/1998En vigueur depuis le 10 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 10/01/1998Version en vigueur depuis le 10 janvier 1998

Il est créé au sein de l'Office national interprofessionnel des vins un conseil spécialisé pour les vins de pays.