Arrêté du 30 décembre 1997 portant création d'un conseil spécialisé pour les vins de pays au sein de l'Office national interprofessionnel des vins

En vigueur depuis le 10/01/1998En vigueur depuis le 10 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/01/1998Version en vigueur depuis le 10 janvier 1998

Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.