Arrêté du 21 janvier 1997 relatif à l'aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles

En vigueur depuis le 01/02/1997En vigueur depuis le 01 février 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/02/1997Version en vigueur depuis le 01 février 1997

Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.