Arrêté du 3 septembre 1996 relatif au règlement relatif au classement des « premiers grands crus classés » et « grands crus classés » de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru »

En vigueur depuis le 01/01/2007En vigueur depuis le 01 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2007Version en vigueur depuis le 01 janvier 2007

Modifié par Ordonnance n°2006-1547 du 7 décembre 2006 - art. 6 (V) JORF 8 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

Le règlement pris en application du décret du 11 janvier 1984 susvisé concernant les appellations d'origine contrôlées "Saint-Emilion" et "Saint-Emilion grand cru" relatif au classement des "premiers grands crus classés" et "grands crus classés" de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Emilion grand cru" est approuvé. Il peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité, 138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, ainsi qu'auprès du service régional de l'institut, Cité mondiale du vin, 23, parvis des Chartrons, 33074 Bordeaux Cédex.