Arrêté du 5 juin 1990 modifiant l'arrêté du 20 juin 1983 modifié portant application des dispositions de l'article 2 du décret n° 80-590 du 10 juillet 1980 relatif à la sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne

En vigueur depuis le 27/06/1990En vigueur depuis le 27 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/06/1990Version en vigueur depuis le 27 juin 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.