Arrêté du 5 octobre 1945 relatif aux formalités du certificat d'origine pour les exportations de vins ayant droit à l'appellation contrôlée "Champagne" et de vins originaires de la Champagne viticole

En vigueur depuis le 21/10/1945En vigueur depuis le 21 octobre 1945

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 février 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/10/1945Version en vigueur depuis le 21 octobre 1945

Les dispositions des actes dits arrêtés des 10 septembre 1941 et 2 juillet 1943 sont abrogées.