Arrêté du 20 décembre 1991 relatif à certains générateurs d'aérosols contenant des composants inflammables

En vigueur depuis le 21/12/1991En vigueur depuis le 21 décembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 1991

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 21/12/1991Version en vigueur depuis le 21 décembre 1991

Le symbole d'une flamme, prévu à l'article 1er, doit correspondre au modèle ci-dessous :

(Cliché non reproduit, voir au journal officiel).

Les mots : "Facilement inflammable" sont remplacés, si nécessaire, par les mots : "Extrêmement inflammable".

Ce symbole est indélébile, imprimé en noir sur un fond orangé-jaune, et présente une surface d'au moins un centimètre carré.

Il est porté de manière très apparente sur le corps du générateur d'aérosol, celui-ci devant permettre, notamment par sa couleur et par sa présentation, de distinguer clairement le symbole.