Décret du 15 avril 1971 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Cahors"

En vigueur depuis le 18/04/1971En vigueur depuis le 18 avril 1971

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2007

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Article 9

Version en vigueur depuis le 18/04/1971Version en vigueur depuis le 18 avril 1971

Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.