Décret du 28 août 2000 portant modification du décret du 22 novembre 1999 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Anjou" et "Rosé d'Anjou"

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 août 2000

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

a modifié les dispositions suivantes