Décret du 31 mai 1997 relatif à l'agrément du foin bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Foin de Crau"

En vigueur depuis le 01/01/2007En vigueur depuis le 01 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2007

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/01/2007Version en vigueur depuis le 01 janvier 2007

Modifié par Loi 2006-11 2006-01-05 art. 73 IV, VI JORF 6 janvier 2006 en vigueur au plus tard le 1er janvier 2007

Analyse sensorielle.

Dans toute exploitation dont la déclaration d'aptitude a été enregistrée, les foins font l'objet d'une analyse sensorielle organisée, sous la responsabilité de l'Institut national de l'origine et de la qualité, par un organisme agréé par le Comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national de l'origine et de la qualité après avis de l'organisme chargé de la défense de l'appellation.

L'analyse sensorielle est faite par une commission "Agrément-Produit" composée de professionnels nommés par le Comité national des produits agroalimentaires sur proposition de l'organisme chargé de la défense de l'appellation.