Décret n°93-1340 du 27 décembre 1993 relatif au marché des vins doux naturels à appellation contrôlée

En vigueur depuis le 28/12/1993En vigueur depuis le 28 décembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/12/1993Version en vigueur depuis le 28 décembre 1993

Le décret n° 65-1067 du 9 décembre 1965 portant organisation du marché des vins doux naturels à appellation d'origine contrôlée est abrogé.