Décret n°87-854 du 22 octobre 1987 relatif à l'encépagement et au rendement des vignobles dans les exploitations produisant des vins, vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine

En vigueur depuis le 18/05/1996En vigueur depuis le 18 mai 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 septembre 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/05/1996Version en vigueur depuis le 18 mai 1996

Modifié par Décret n°96-419 du 10 mai 1996 - art. 2 () JORF 18 mai 1996
Modifié par Décret n°94-277 du 5 avril 1994 - art. 1 () JORF 12 avril 1994
Modifié par Décret 1995-10-09 art. 1 JORF 11 octobre 1995
Modifié par Décret 89-94 1989-02-14 art. 1 JORF 14 février 1989

Le bénéfice de l'appellation d'origine en ce qui concerne les appellations d'origine contrôlées et les appellations d'origine vins délimités de qualité supérieure dont la liste suit ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 août :

Comité régional Bourgogne :

AOC : "Chablis grand cru" ;

VDQS : "Côtes du Forez".

Comité régional Sud-Ouest :

AOC : "Barsac", "Cérons", "Sauternes", "Gaillac", "Gaillac premières côtes", "Gaillac doux", "Gaillac mousseux", "Côtes du Frontonnais", "Marcillac", "Pécharmant", "Rosette" ;

VDQS : "Vin de Lavilledieu", "Vin d'Entraygues et du Fel", "Vin d'Estaing".

Comité régional de la vallée du Rhône :

AOC et AOVDQS : toutes les appellations autres que celles figurant sur la liste donnée à l'article 2 ci-dessous.

Comité régional Provence et Corse :

AOC : "Côtes de Provence", "Coteaux Varois", "Bandol", "Bellet", "Cassis", "Palette".

Comité régional Languedoc-Roussillon :

AOC : "Côtes du Roussillon", "Côtes du Roussillon villages", "Saint Chinian", "Limoux", "Blanquette de limoux", "Crémant de Limoux", "Faugères".

Comité régional des vins doux naturels :

Toutes les appellations.

Comité régional de Cognac :

AOC : "Pineau des Charentes".