Loi du 12 avril 1941 portant création d'un comité interprofessionnel du vin de Champagne

En vigueur depuis le 16/04/1941En vigueur depuis le 16 avril 1941

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 janvier 2006

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Article 3

Version en vigueur depuis le 16/04/1941Version en vigueur depuis le 16 avril 1941

Le comité interprofessionnel du vin de Champagne comprend un bureau exécutif et un conseil interprofessionnel.