Arrêté du 4 novembre 1975 portant homologation des règlements particuliers de marchés réglementés de la bourse de commerce de Paris

En vigueur depuis le 26/01/1976En vigueur depuis le 26 janvier 1976

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 1985

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Annexe art. 2

Version en vigueur depuis le 26/01/1976Version en vigueur depuis le 26 janvier 1976

Le comité technique, prévu à l'article 33 du règlement général est composé de douze membres nommés par la chambre de commerce et d'industrie de Paris selon la répartition suivante :

a) Six représentants de la compagnie des commissionnaires agréés sur proposition du conseil de direction de celle-ci ;

b) Six représentants des professionnels membres des diverses sections de l'A.F.C.C. (Association française du commerce de cacao), et désignés par celle-ci.

Chaque membre du comité technique a un suppléant : il est nommé en même temps et dans les mêmes conditions que le titulaire.

En cas d'absence d'un membre titulaire et de son suppléant, un autre suppléant de leur catégorie peut être appelé à siéger.