Arrêté du 30 août 1968 concernant l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes

En vigueur depuis le 29/09/1968En vigueur depuis le 29 septembre 1968

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 septembre 1968

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/09/1968Version en vigueur depuis le 29 septembre 1968

Les agents conservateurs susindiqués doivent présenter les caractéristiques de pureté définies dans la directive 67/428 C.E.E. du conseil du 27 juin 1967 publiée au Journal officiel des Communautés le 11 juillet 1967.