Arrêté du 30 août 1968 concernant l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes

En vigueur depuis le 29/09/1968En vigueur depuis le 29 septembre 1968

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 septembre 1968

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 29/09/1968Version en vigueur depuis le 29 septembre 1968

L'emploi du biphényle, de l'orthophénylphénol et de l'orthophénylphénate de sodium pour le traitement en surface des agrumes ainsi que pour l'imprégnation des matériaux utilisés pour le conditionnement de ces fruits est autorisé sous réserve qu'au moment de la mise au commerce le taux résiduel par kilogramme d'agrumes (fruits entiers) ne dépasse pas :

70 mg pour le biphényle ;

12 mg pour l'orthophénylphénol et l'orthophénylphénate de sodium, isolément ou pris ensemble, exprimés en orthophénylphénol.