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ABROGÉI. Organisation et défense du marché du blé
ABROGÉTitre I : Evaluation des disponibilités.
ABROGÉTitre II : Ajustement de la production aux besoins de la consommation.
ABROGÉTitre III : Stockage des blés et organisation de la vente échelonnée.
ABROGÉTitre IV : Résorption des excédents.
ABROGÉTitre V : Cotation de blés et farines. Prix du pain.
ABROGÉTitre VI : Utilisation des blés par la meunerie.
ABROGÉTitre VII : Moyens financiers. Taxe à la mouture. Ressources diverses.
ABROGÉTitre VIII : Infractions et contrôle.
ABROGÉTitre IX : Comités d'organisation et de contrôle de la production et du commerce des céréales.
ABROGÉTitre X : Service des céréales.
ABROGÉTitre XI : Application de la loi à l'Algérie et aux colonies.
ABROGÉTitre XII : Dispositions relatives à l'admission temporaire et dispositions diverses.
ABROGÉTitre XIII : Mesures transitoires.
ABROGÉTitre XIV : Mesures d'application.
Article 18
Version en vigueur du 24/04/1936 au 07/07/1965Version en vigueur du 24 avril 1936 au 07 juillet 1965
Abrogé par Décret n°2009-319 du 20 mars 2009 - art. 3
Abrogé par Décret n°65-536 du 5 juillet 1965 - art. 10 (Ab) JORF 7 juillet 1965
(texte abrogé non reproduit).