Voir le sommaire du texte consolidé
Annexes (Articles Annexe I à Annexe VII)
Produits originaires ou en provenance de tous pays, dont l'importation est interdite dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique (Article Annexe I)
Produits originaires ou en provenance de certains pays dont l'importation est interdite dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique (Article Annexe II)
Produits, à l'exception de ceux visés aux annexes I et II dont l'importation est soumise à l'obtention préalable d'une autorisation technique d'importation (Article Annexe III)
Produits autres que ceux désignes aux annexes I et II du présent arrêté, originaires ou en provenance de tous pays, dont l'importation est subordonnée au contrôle du service de la protection des végétaux et à la présentation d'un certificat phytosanitaire (Article Annexe IV)
Produits originaires ou en provenance de France métropolitaine dont l'envoi est subordonné au contrôle du service de la protection des végétaux et à la présentation d'un certificat phytosanitaire (Article Annexe V)
Conditions particulières (Article Annexe VI)
Demande d'autorisation technique d'importation à adresser au service de la protection des végétaux (directions de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, de la Guyane ou de la Martinique). (Article Annexe VII)
Article 5
Version en vigueur depuis le 19/07/1987Version en vigueur depuis le 19 juillet 1987
L'envoi dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique des produits désignés à l'annexe V, lorsqu'ils sont originaires ou en provenance de France métropolitaine, est subordonné à l'accomplissement des formalités prévues à l'article 4.