Arrêté du 30 avril 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux à l'importation dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique

En vigueur depuis le 19/07/1987En vigueur depuis le 19 juillet 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 1987

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/07/1987Version en vigueur depuis le 19 juillet 1987

L'importation, sous tous régimes douaniers y compris le transit dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, des produits désignés aux annexes ci-après est interdite :

- à l'annexe I lorsqu'ils sont originaires ou en provenance de tous pays.

- à l'annexe II lorsqu'ils sont originaires ou en provenance de certains pays précisés dans l'annexe.