Arrêté du 30 avril 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux à l'importation dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique

En vigueur depuis le 19/07/1987En vigueur depuis le 19 juillet 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 1987

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/07/1987Version en vigueur depuis le 19 juillet 1987

Le présent arrêté concerne les mesures spécifiques de protection contre l'introduction d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.

Les dispositions sanitaires fixées par le présent arrêté s'appliquent à l'importation de végétaux ou produits végétaux originaires ou en provenance de tous pays dans chacun des trois départements d'outre-mer précités.