Ordonnance n° 92-1142 du 12 octobre 1992 relative au code des douanes applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte

En vigueur depuis le 16/10/1992En vigueur depuis le 16 octobre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/10/1992Version en vigueur depuis le 16 octobre 1992

Les articles 3 et 4 de l'ordonnance n° 81-296 du 1er avril 1981 susvisée sont abrogés.