Ordonnance n° 92-1142 du 12 octobre 1992 relative au code des douanes applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte

En vigueur depuis le 16/10/1992En vigueur depuis le 16 octobre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/10/1992Version en vigueur depuis le 16 octobre 1992

Le code des douanes applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte est rédigé ainsi qu'il suit : (voir code des douanes de Mayotte).



Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001, art. 1 (compétence territoriale), art. 74 (capacité), art. 75.