Article 1

Arrêté du 4 novembre 1975 portant homologation du règlement du marché international des cafés Robusta de Paris et du Havre

En vigueur depuis le 26/01/1976En vigueur depuis le 26 janvier 1976

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 décembre 1987

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ABROGÉAnnexes
- ABROGÉRèglement du marché international des cafés Robusta de Paris et du Havre.
  - Annexe art. 1
  - ABROGÉComité technique du marché des cafés.
    Annexe art. 2
    Annexe art. 3
    Annexe art. 4
    Annexe art. 5
    Annexe art. 6
    Annexe art. 7
  - ABROGÉComité de direction du marché des cafés.
    Annexe art. 8
    Annexe art. 9
  - ABROGÉOrganismes de liquidation.
    Annexe art. 10
  - ABROGÉBase du marché.
    Annexe art. 11
    Annexe art. 12
  - ABROGÉConditions générales de fonctionnement du marché
    - ABROGÉBase des cotations.
      Annexe art. 13
    - ABROGÉCotations.
      Annexe art. 14
      Annexe art. 14 bis
    - ABROGÉLimitations des fluctuations.
      Annexe art. 15
    - ABROGÉCours d'appel de marge.
      Annexe art. 16
    - ABROGÉEntrepositaires et représentants du comité technique dans les ports.
      Annexe art. 17
    - ABROGÉEntrepositaires.
  - ABROGÉExpertise préalable.
    Annexe art. 18
  - ABROGÉExpertise spéciale.
    Annexe art. 19
  - ABROGÉProcédure d'expertise.
    Annexe art. 20
  - ABROGÉTarif des expertises.
    Annexe art. 21
  - ABROGÉRédaction des filières.
    Annexe art. 22
  - ABROGÉEmission des filières.
    Annexe art. 23
  - ABROGÉCirculation des filières.
    Annexe art. 24
  - ABROGÉArrêt d'office des filières.
    Annexe art. 25
  - ABROGÉFilières.
    Annexe art. 26
    Annexe art. 27
    Annexe art. 28
    Annexe art. 29
    Annexe art. 30
  - ABROGÉLivraisons
    - ABROGÉObligations du client acheteur.
      Annexe art. 31
    - ABROGÉObligations du client vendeur.
      Annexe art. 32
    - ABROGÉInexécution par l'acheteur.
      Annexe art. 33
    - ABROGÉInexécution par le vendeur.
      Annexe art. 34
      Annexe art. 35
      Annexe art. 36
    - ABROGÉPesage, garantie de poids.
      Annexe art. 38
      Annexe art. 39
  - ABROGÉConditions de livraison.
    Annexe art. 37
  - ABROGÉRapports de la clientèle avec un commissionnaire agréé près la bourse de commerce de Paris ou un courtier de marchandises assermenté du Havre
    - ABROGÉVersement du déposit et des marges.
      Annexe art. 40
    - ABROGÉCommissions.
      Annexe art. 41
    - ABROGÉFrais facturables en sus des commissions.
      Annexe art. 42
    - ABROGÉConfirmation des ordres, contestations.
      Annexe art. 43
    - ABROGÉDéfaillance d'un client.
      Annexe art. 44
  - ABROGÉCas d'événements exceptionnels.
    Annexe art. 45
  - ABROGÉPrimes et facultés.
    Annexe art. 46
    ABROGÉMariages.
    Annexe art. 47
    ABROGÉOpérations jumelées dites "straddle".
    Annexe art. 48
    ABROGÉOpérations dites "acheté-vendu", "report", "day-trade".
    Annexe art. 49
    ABROGÉOpérations à terme contre marchandise dite "aa" (against actuals).
    Annexe art. 50
    ABROGÉCurb.
    Annexe art. 51
  - ABROGÉClauses diverses
    - ABROGÉElection de domicile.
      Annexe art. 52
    - ABROGÉJuridiction.
      Annexe art. 53
      Annexe art. 54

Version en vigueur depuis le 26/01/1976Version en vigueur depuis le 26 janvier 1976

Le règlement du marché international des cafés Robusta de Paris et du Havre, annexé au présent arrêté, est homologué.

Ce règlement sera applicable à compter d'une date qui sera fixée par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat.

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ABROGÉRèglement du marché international des cafés Robusta de Paris et du Havre.

ABROGÉComité technique du marché des cafés.

ABROGÉComité de direction du marché des cafés.

ABROGÉOrganismes de liquidation.

ABROGÉBase du marché.

ABROGÉConditions générales de fonctionnement du marché

ABROGÉBase des cotations.

ABROGÉCotations.

ABROGÉLimitations des fluctuations.

ABROGÉCours d'appel de marge.

ABROGÉEntrepositaires et représentants du comité technique dans les ports.

ABROGÉEntrepositaires.

ABROGÉExpertise préalable.

ABROGÉExpertise spéciale.

ABROGÉProcédure d'expertise.

ABROGÉTarif des expertises.

ABROGÉRédaction des filières.

ABROGÉEmission des filières.

ABROGÉCirculation des filières.

ABROGÉArrêt d'office des filières.

ABROGÉFilières.

ABROGÉLivraisons

ABROGÉObligations du client acheteur.

ABROGÉObligations du client vendeur.

ABROGÉInexécution par l'acheteur.

ABROGÉInexécution par le vendeur.

ABROGÉPesage, garantie de poids.

ABROGÉConditions de livraison.

ABROGÉRapports de la clientèle avec un commissionnaire agréé près la bourse de commerce de Paris ou un courtier de marchandises assermenté du Havre

ABROGÉVersement du déposit et des marges.

ABROGÉCommissions.

ABROGÉFrais facturables en sus des commissions.

ABROGÉConfirmation des ordres, contestations.

ABROGÉDéfaillance d'un client.

ABROGÉCas d'événements exceptionnels.

ABROGÉPrimes et facultés.

ABROGÉMariages.

ABROGÉOpérations jumelées dites "straddle".

ABROGÉOpérations dites "acheté-vendu", "report", "day-trade".

ABROGÉOpérations à terme contre marchandise dite "aa" (against actuals).

ABROGÉCurb.

ABROGÉClauses diverses

ABROGÉElection de domicile.

ABROGÉJuridiction.

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