Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 26 mai 1997 modifiant l'arrêté du 2 mai 1979 pris pour l'application du décret n° 78-993 du 4 octobre 1978 modifié concernant les véhicules automobiles
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 1997