Article 3
Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 3 (VD)
1. La procédure de dédouanement express manuelle est applicable à l'importation et à l'exportation.
2. La procédure informatisée de dédouanement express est applicable à l'importation et au placement des marchandises sous le régime de l'entrepôt.