Arrêté du 11 mai 1999 établissant les règles de circulation et d'utilisation des piquets et tuteurs de châtaignier

En vigueur depuis le 22/05/1999En vigueur depuis le 22 mai 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mai 1999

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/05/1999Version en vigueur depuis le 22 mai 1999

Préalablement à leur mise en circulation sur le territoire métropolitain, tous les piquets et tuteurs de châtaignier (Castanea Mill.) produits sur ce territoire, et dont le diamètre initial est supérieur ou égal à 5 centimètres, doivent être écorcés, qu'ils soient ensuite refendus ou non.