Arrêté du 11 mai 1999 établissant les règles de circulation et d'utilisation des piquets et tuteurs de châtaignier

En vigueur depuis le 22/05/1999En vigueur depuis le 22 mai 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mai 1999

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/05/1999Version en vigueur depuis le 22 mai 1999

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.