Arrêté du 5 avril 1982 relatif à l'homologation du règlement particulier du marché international des tourteaux de soja cuit de la bourse de commerce de Paris

En vigueur depuis le 12/04/1982En vigueur depuis le 12 avril 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 1985

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Annexe art. 32

Version en vigueur depuis le 12/04/1982Version en vigueur depuis le 12 avril 1982

Des affaires pourront être traitées par les commissionnaires agréés tous les jours de bourse, jusqu'à une heure fixée par le comité technique, sans qu'elle puisse excéder trente minutes après l'heure officielle de la clôture du Chicago Board of Trade. Aucune opération ne pourra être effectuée ensuite jusqu'à l'ouverture de la prochaine séance.

Ces opérations devront être déclarées et affichées au tableau de cotation avant l'ouverture de la prochaine séance.

Leurs cours devront rester dans les règles de fluctuations prévues à l'article 9 du présent règlement.