Arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes

En vigueur du 27/12/2001 au 01/05/2026En vigueur du 27 décembre 2001 au 01 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2024

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Article 3

Version en vigueur du 27/12/2001 au 01/05/2026Version en vigueur du 27 décembre 2001 au 01 mai 2026

Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 3 (VD)

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.