Arrêté du 16 octobre 1998 relatif au taux forfaitaire institué pour la détermination des quantités de composés organiques volatils récupérées dans les entrepôts fiscaux de production et de stockage d'huiles minérales

En vigueur depuis le 27/10/1998En vigueur depuis le 27 octobre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/10/1998Version en vigueur depuis le 27 octobre 1998

Les unités de récupération de composés organiques volatils installées dans les entrepôts susmentionnés doivent être équipées d'un dispositif permettant de connaître la chronologie de leur fonctionnement.