Arrêté du 8 juillet 1998 pris pour l'application des dispositions de l'article 11 (11-1 et 11-2) du décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 modifié fixant les conditions d'application du chapitre III bis du titre V du code des douanes

En vigueur depuis le 17/07/1998En vigueur depuis le 17 juillet 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/07/1998Version en vigueur depuis le 17 juillet 1998

Les déclarations périodiques de stocks en entrepôt dont les modèles figurent en annexe I sont déposées selon une périodicité décadaire pour les produits imposables au volume, et mensuelle pour les produits imposables au poids.