Les décisions retirant l'agrément à des personnes physiques, à des sociétés ou à des groupements d'intérêt économique, sont publiées au Journal officiel sous forme d'avis aux importateurs et aux exportateurs et, en outre, sont notifiées individuellement aux intéressés par le directeur général des douanes et droits indirects.

Les décisions retirant l'agrément à des personnes habiles à représenter des sociétés agréées sont uniquement notifiées aux sociétés intéressées par les soins du directeur général des douanes et droits indirects.