Hors les cas énumérés aux articles 25 et 26 ci-dessus, la procédure de retrait de l'agrément peut être engagée chaque fois qu'une personne physique, une société ou un groupement d'intérêt économique titulaire de l'agrément, ou une personne habile à les représenter, a contrevenu gravement à l'une des législations que le service des douanes est chargé d'appliquer, soit à la législation fiscale, soit aux usages de la profession ou a été mis en liquidation judiciaire.