Arrêté du 26 mars 1998 modifiant l'arrêté du 14 juin 1996 relatif à la licence générale G.205 pour l'exportation du graphite de qualité nucléaire

En vigueur depuis le 07/04/1998En vigueur depuis le 07 avril 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 avril 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/04/1998Version en vigueur depuis le 07 avril 1998

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.