Arrêté du 26 mars 1998 modifiant l'arrêté du 8 août 1996 relatif au contrôle à l'exportation des biens à double usage relevant de la lutte contre la prolifération nucléaire

En vigueur depuis le 21/04/1998En vigueur depuis le 21 avril 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 avril 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 21/04/1998Version en vigueur depuis le 21 avril 1998

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.