Arrêté du 1 décembre 1997 fixant certaines conditions sanitaires d'importation de volailles vivantes et de certains produits avicoles

En vigueur depuis le 05/12/1997En vigueur depuis le 05 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/12/1997Version en vigueur depuis le 05 décembre 1997

Aux fins du présent arrêté, on entend par "volailles vivantes et produits avicoles" les animaux vivants et les produits dont la liste figure à l'annexe I du présent arrêté.