Article 3
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1 décembre 1997 fixant certaines conditions sanitaires d'importation de volailles vivantes et de certains produits avicoles
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 1997