Arrêté du 3 septembre 1997 portant modification de l'arrêté du 6 juin 1994 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 1997

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Article 3

a modifié les dispositions suivantes