Arrêté du 9 mai 1997 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1991 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation

En vigueur depuis le 16/05/1997En vigueur depuis le 16 mai 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 1997

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Article 3

Version en vigueur depuis le 16/05/1997Version en vigueur depuis le 16 mai 1997

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.