Arrêté du 5 avril 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit des animaux destinés à des établissements d'expérimentation animale, des élevages spécialisés et des établissements fournisseurs

En vigueur du 13/04/2002 au 02/08/2002En vigueur du 13 avril 2002 au 02 août 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2002

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Article Annexe 1

Version en vigueur du 13/04/2002 au 02/08/2002Version en vigueur du 13 avril 2002 au 02 août 2002

Abrogé par Arrêté 2002-07-19 art. 12 JORF 2 août 2002

- pour les bovins domestiques : les pays tiers autorisés à exporter des bovins tels que définis par l'annexe de la décision 79/542/CEE ;

- pour les ovins et les caprins domestiques : les pays tiers autorisés à exporter des ovins et des caprins tels que définis par l'annexe, partie 1, de la décision 79/542/CEE ;

- pour les porcins domestiques : les pays tiers autorisés à exporter des porcins tels que définis par l'annexe, partie 1, de la décision 79/542/CEE ;

- pour les animaux domestiques de l'espèce équine, asine, mulassière ou de leurs croisements : les pays tiers autorisés à exporter des équidés tels que définis par l'annexe, partie 1, de la décision 79/542/CEE ;

- pour les volailles domestiques et leur oeufs à couver : les pays tiers autorisés à exporter des volailles vivantes et leurs oeufs à couver tels que définis par l'annexe de la décision 95/233/CE ;

- pour les ratites domestiques et leurs oeufs à couver : les pays tiers autorisés à exporter des ratites et leurs oeufs à couver tels que définis par l'annexe de la décision 95/233/CE ;

- pour les primates non humains : les pays tiers figurant dans l'annexe, partie 1, de la décision 79/542/CEE, le Vietnam, le Gabon, le Niger, le Pérou, les Philippines, la Barbade, Saint Kitts et Nevis ;

- pour les rongeurs et les lagomorphes, les poissons, les crustacés et les mollusques, les oiseaux et leurs oeufs à couver, les reptiles, les amphibiens et les animaux invertébrés : tous les pays tiers ;

- pour les carnivores non domestiques : tous les pays tiers indemnes de rage au sens du code zoosanitaire international de l'Office international des épizooties (OIE).