Arrêté du 5 avril 1982 relatif à l'homologation du règlement particulier du marché international des tourteaux de soja cuit de la bourse de commerce de Paris

En vigueur depuis le 10/06/1982En vigueur depuis le 10 juin 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 1985

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Annexe art. 5

Version en vigueur depuis le 10/06/1982Version en vigueur depuis le 10 juin 1982

Le marché international des tourteaux de soja cuit a pour base le soja cuit (farine ou pellets) de toutes origines agréé par le comité technique :

De qualité saine, loyale et marchande ;

Contenant un minimum de 48 p. 100 de protéines et de graines ;

Un maximum de 7 p. 100 de cellulose, et Un maximum de 12,50 p. 100 d'humidité.

Ces bases pourront être modifiées par le comité technique, mais les modifications intervenues ne seront applicables que pour les périodes non cotées ou sans positions ouvertes.