Arrêté du 19 mars 1996 relatif aux mesures de protection contre la pourriture brune de la pomme de terre Burkholderia (ex-Pseudomonas) solanecearum

En vigueur depuis le 22/03/1996En vigueur depuis le 22 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/03/1996Version en vigueur depuis le 22 mars 1996

Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2002 - art. 32 (V)

Le directeur général de l'alimentation, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.